Arrêté du 18 mars 2021

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 décembre 2016

Art. 3

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des plafonds financiers dans un décret

Résumé. Les plafonds financiers de certains articles du décret du 5 décembre 2016 sont modifiés et augmentés.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance