Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des plafonds financiers dans un décret
Résumé. Les plafonds financiers de certains articles du décret du 5 décembre 2016 sont modifiés et augmentés.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 9 décembre 2016Art. 3 : Fixation des plafonds pour les comptes financiers
→ Version 5 : Réduction des plafonds financiers
→ Version 5 : Réduction des plafonds financiers
- Arrêté du 9 décembre 2016Art. 3