Arrêté du 18 mars 2019

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 mars 2009

Art. 6

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Modification des exigences pour les systèmes de chauffage et d'eau chaude

Résumé. Les travaux d'installation ou de remplacement de systèmes de chauffage ou d'eau chaude sanitaire doivent utiliser des solutions performantes, comme des chaudières à haute performance énergétique (sauf au fioul) ou des pompes à chaleur, accompagnées d'un dispositif de programmation.

A modifié les dispositions suivantes :

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