Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des exigences pour les systèmes de chauffage et d'eau chaude
Résumé. Les travaux d'installation ou de remplacement de systèmes de chauffage ou d'eau chaude sanitaire doivent utiliser des solutions performantes, comme des chaudières à haute performance énergétique (sauf au fioul) ou des pompes à chaleur, accompagnées d'un dispositif de programmation.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 mars 2009Art. 6 : Systèmes de chauffage performants
→ Version 7
→ Version 7
- Arrêté du 30 mars 2009Art. 6