Arrêté du 18 mars 2019

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 novembre 2017

Art. 5

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Modification des missions de la sous-direction des sites historiques et des transports

Résumé. La sous-direction des sites historiques et des transports prend en charge le soutien logistique du Premier ministre, de son cabinet et des services sur les sites historiques.

A modifié les dispositions suivantes :

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