Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des missions de la division du pilotage
Résumé. La division du pilotage, des services généraux et du site de Ségur-Fontenoy est désormais chargée de fournir des prestations pour le fonctionnement courant des services du Premier ministre et du site, ainsi que l'équipement, l'aménagement et l'entretien des locaux et espaces verts.
A modifié les dispositions suivantes :