Arrêté du 18 mars 2019

Article 6

Créé le 20 mars 2019

La sous-direction du pilotage des services déconcentrés, mentionnée aux articles 2 et 5 de l'arrêté du 3 novembre 2017 susvisé dans sa rédaction antérieure au présent arrêté, poursuit ses missions jusqu'au 30 avril 2019.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 20 mars 2019