Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des épreuves pratiques pour le CAPEJS
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Remplacement des modules par des épreuves notées
- Arrêté du 20 août 1987Art. 15
Arrêté du 18 mars 2016
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 août 1987
Art. 15
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 août 1987Art. 15
Source : Légifrance