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Chapitre Ier

Dispositions relatives aux épreuves pratiques de l'examen d'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds

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JORF n°0074 du 27 mars 2016

Article 6

Article 6

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 20 août 1987 > > Art. 15 > >

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Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 20 août 1987

Art. 15