Arrêté du 18 mars 2016

Article 7

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Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 20 août 1987

Art. 16

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Modification des conditions d'aménagement des épreuves pour les sourds

Résumé. Les conditions pour obtenir des aménagements aux examens pour les sourds ou malentendants ont été modifiées, notamment en augmentant le seuil de perte auditive.

A modifié les dispositions suivantes :

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