JORF n°0074 du 27 mars 2016

Article 7

Article 7

L'article 16 du même arrêté est modifié comme suit :
I.-Au paragraphe c, troisième alinéa, les mots : « choisir les épreuves de remplacement, » et les mots «, sous couvert du directeur de leur centre de formation, » sont supprimés.
II.-Le paragraphe b est supprimé.
III.-Le paragraphe c devient le paragraphe b.


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Version 1

L'article 16 du même arrêté est modifié comme suit :

I.-Au paragraphe c, troisième alinéa, les mots : « choisir les épreuves de remplacement, » et les mots «, sous couvert du directeur de leur centre de formation, » sont supprimés.

II.-Le paragraphe b est supprimé.

III.-Le paragraphe c devient le paragraphe b.