Retour à la section

Chapitre Ier

Dispositions relatives aux épreuves pratiques de l'examen d'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds

Article suivant

Article 6

JORF n°0074 du 27 mars 2016

Article 5

Article 5

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 20 août 1987 > > Art. 14 > >

1 version

1 modifié

Historique des versions

Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 20 août 1987

Art. 14