ARRÊTÉ du 18 mars 2015

Article 2

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Article 2

Déclaration de débarquement.
Une sortie de pêche, telle que définie à l'article 2 (Déclaration unique par sortie de pêche) du règlement (UE) n° 404/2011, fait l'objet, au plus, d'une seule déclaration de débarquement.

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En vigueur depuis le 5 avril 2015

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Déclaration unique par sortie de pêche

Résumé. Chaque sortie de pêche doit être déclarée une seule fois.

Déclaration de débarquement.
Une sortie de pêche, telle que définie à l'article 2 (Déclaration unique par sortie de pêche) du règlement (UE) n° 404/2011, fait l'objet, au plus, d'une seule déclaration de débarquement.

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En vigueur depuis le dimanche 5 avril 2015

Source : Légifrance