Arrêté du 9 juin 2022

Article 4

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Article 4

L'annexe 2 de l'arrêté du 18 mars 2015 (Déclaration unique par sortie de pêche) relatif aux obligations déclaratives en matière de pêche maritime est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 23 juin 2022

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Remplacement de l'annexe 2 de l'arrêté du 18 mars 2015

Résumé. Une nouvelle annexe remplace l'ancienne dans la déclaration de pêche

L'annexe 2 de l'arrêté du 18 mars 2015 (Déclaration unique par sortie de pêche) relatif aux obligations déclaratives en matière de pêche maritime est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le jeudi 23 juin 2022

Source : Légifrance