En vigueur depuis le 23 juin 2022
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Remplacement de l'annexe 2 de l'arrêté du 18 mars 2015
L'annexe 2 de l'arrêté du 18 mars 2015 (Déclaration unique par sortie de pêche) relatif aux obligations déclaratives en matière de pêche maritime est remplacée par l'annexe du présent arrêté.