Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Introduction de la télédéclaration pour les capitaines de navires
Résumé. Les capitaines de navires peuvent désormais faire leurs déclarations en ligne via VISIOCaptures, mais une fois ce choix fait, ils ne peuvent plus utiliser le format papier.
A créé les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 18 mars 2015Art. 1 bis
- ARRÊTÉ du 18 mars 2015Art. 1 bis