Arrêté du 9 juin 2022

Article 2

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Article 2

A créé les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 18 mars 2015

Art. 1 bis

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Introduction de la télédéclaration pour les capitaines de navires

Résumé. Les capitaines de navires peuvent désormais faire leurs déclarations en ligne via VISIOCaptures, mais une fois ce choix fait, ils ne peuvent plus utiliser le format papier.

A créé les dispositions suivantes :

ARRÊTÉ du 18 mars 2015Art. 1 bis
- ARRÊTÉ du 18 mars 2015
Art. 1 bis

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