Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Transmission d'informations entre pêcheurs et premiers acheteurs
Résumé. Les capitaines de navires de pêche française doivent transmettre des informations spécifiques aux premiers acheteurs.
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 21 octobre 2019Art. 6 bis
- Arrêté du 21 octobre 2019Art. 6 bis