Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des règles sur le jury et l'exécution d'un concours
Résumé. L'arrêté du 18 mars 2013 supprime les règles sur la composition et l'exécution de l'arrêté du concours interne de recrutement des conseillers techniques de service social.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 29 septembre 2009Art. 1Arrêté du 29 septembre 2009Art. 3Arrêté du 29 septembre 2009Art. 4
- Arrêté du 29 septembre 2009Art. 1, Art. 3, Art. 4