Abrogé28 mars 2013
Abrogé par Arrêté du 18 mars 2013 - art. 2
Créé le 1 janvier 2010 · Abrogé le 28 mars 2013
Les dispositions du présent arrêté prennent effet au 1er janvier 2010.
Arrêté du 29 septembre 2009
Les dispositions du présent arrêté prennent effet au 1er janvier 2010.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 18 mars 2013 - art. 2
Créé le 1 janvier 2010 · Abrogé le 28 mars 2013
Les dispositions du présent arrêté prennent effet au 1er janvier 2010.
Abrogé depuis le jeudi 28 mars 2013
Abrogé parArrêté du 18 mars 2013art. 2
En vigueur du vendredi 1 janvier 2010 au mercredi 27 mars 2013
Source : Légifrance