Arrêté du 29 septembre 2009

Article 1

Abrogé28 mars 2013

Créé le 1 janvier 2010

Le jury du concours interne de recrutement des conseillers techniques de service social est désigné par le ministre chargé de l'éducation nationale.
Présidé par un directeur d'administration centrale ou son représentant ou par un recteur d'académie ou un secrétaire général d'académie, il est composé de fonctionnaires de catégorie A.
Le jury comprend au moins trois conseillers techniques de service social, conseillers techniques du ministre ou d'un recteur d'académie et trois conseillers techniques de service social, conseillers techniques d'un inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 28 mars 2013

Abrogé parArrêté du 18 mars 2013art. 2

En vigueur du vendredi 1 janvier 2010 au mercredi 27 mars 2013