Arrêté du 29 septembre 2009

Article 1

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Article 1

Le jury du concours interne de recrutement des conseillers techniques de service social est désigné par le ministre chargé de l'éducation nationale.
Présidé par un directeur d'administration centrale ou son représentant ou par un recteur d'académie ou un secrétaire général d'académie, il est composé de fonctionnaires de catégorie A.
Le jury comprend au moins trois conseillers techniques de service social, conseillers techniques du ministre ou d'un recteur d'académie et trois conseillers techniques de service social, conseillers techniques d'un inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé28 mars 2013

Créé le 1 janvier 2010 · Abrogé le 28 mars 2013

Le jury du concours interne de recrutement des conseillers techniques de service social est désigné par le ministre chargé de l'éducation nationale.
Présidé par un directeur d'administration centrale ou son représentant ou par un recteur d'académie ou un secrétaire général d'académie, il est composé de fonctionnaires de catégorie A.
Le jury comprend au moins trois conseillers techniques de service social, conseillers techniques du ministre ou d'un recteur d'académie et trois conseillers techniques de service social, conseillers techniques d'un inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 janvier 2010 au mercredi 27 mars 2013

Source : Légifrance