Arrêté du 18 mars 2013

Article 3

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Article 3

La directrice générale des ressources humaines du ministère de l'éducation nationale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 28 mars 2013

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Exécution d'un arrêté par la directrice des ressources humaines

Résumé. Un arrêté du 18 mars 2013 confie à la directrice générale des ressources humaines du ministère de l'éducation nationale la tâche de mettre en œuvre cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

La directrice générale des ressources humaines du ministère de l'éducation nationale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Source : Légifrance