Arrêté du 29 septembre 2009

Article 4

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Article 4

Le directeur général des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé28 mars 2013

Créé le 1 janvier 2010 · Abrogé le 28 mars 2013

Le directeur général des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du vendredi 1 janvier 2010 au mercredi 27 mars 2013

Source : Légifrance