Abrogé par Arrêté du 18 mars 2013 - art. 2
Créé le 1 janvier 2010 · Abrogé le 28 mars 2013
Le directeur général des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 29 septembre 2009
Le directeur général des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 18 mars 2013 - art. 2
Créé le 1 janvier 2010 · Abrogé le 28 mars 2013
Le directeur général des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le jeudi 28 mars 2013
Abrogé parArrêté du 18 mars 2013art. 2
En vigueur du vendredi 1 janvier 2010 au mercredi 27 mars 2013
Source : Légifrance