Arrêté du 29 septembre 2009

Article 4

Abrogé28 mars 2013

Créé le 1 janvier 2010

Le directeur général des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 28 mars 2013

Abrogé parArrêté du 18 mars 2013art. 2

En vigueur du vendredi 1 janvier 2010 au mercredi 27 mars 2013