Abrogé28 mars 2013
Abrogé par Arrêté du 18 mars 2013 - art. 2
Créé le 1 janvier 2010
Le directeur général des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé par Arrêté du 18 mars 2013 - art. 2
Créé le 1 janvier 2010
Le directeur général des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le jeudi 28 mars 2013
Abrogé parArrêté du 18 mars 2013art. 2
En vigueur du vendredi 1 janvier 2010 au mercredi 27 mars 2013