JORF n°0088 du 14 avril 2011
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Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
Janvier 2026
Le contrôle économique et financier de l'État s'étend désormais aux grands projets, et non plus uniquement à la Société du Grand Paris.