Arrêté du 13 juin 2012

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 18 mars 2010

Art. 5

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Modification de la composition de la commission nationale de sélection

Résumé. La commission nationale de sélection pour les examens professionnels de la police est désormais composée d'au moins trois personnes et ses membres sont redéfinis.

A modifié les dispositions suivantes :

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