Arrêté du 18 mai 2021

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 5 avril 2018 susvisé (Création d'un collège de déontologie dans l'Éducation nationale) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification d'un arrêté de 2018 par un nouvel arrêté) à 5 (Modification de la composition du collège de déontologie) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 24 mai 2021

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Modification d'un arrêté antérieur

Résumé. On modifie l'arrêté de 2018 avec les nouvelles règles de cet arrêté.

L'arrêté du 5 avril 2018 susvisé (Création d'un collège de déontologie dans l'Éducation nationale) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification d'un arrêté de 2018 par un nouvel arrêté) à 5 (Modification de la composition du collège de déontologie) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le lundi 24 mai 2021

Source : Légifrance