En vigueur depuis le 24 mai 2021
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'un arrêté antérieur
L'arrêté du 5 avril 2018 susvisé (Création d'un collège de déontologie dans l'Éducation nationale) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification d'un arrêté de 2018 par un nouvel arrêté) à 5 (Modification de la composition du collège de déontologie) du présent arrêté.