Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 1er concernant la tutelle des établissements publics
Résumé Le ministère de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports supervise désormais certains établissements publics.
L'article 1erest ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, après les mots : « de l'éducation nationale » sont insérés les mots : «, de la jeunesse et des sports » ;
2° Au deuxième alinéa, après les mots : « de l'éducation nationale » sont insérés les mots : «, de la jeunesse et des sports » ;
3° Le cinquième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
«-les établissements publics placés sous la tutelle du ministère chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports. »
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