Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 4
Résumé L'article 4 est modifié pour dire « trois » au lieu de « deux » et ajouter « de la jeunesse et des sports ».
L'article 4 est modifié comme suit :
1° Au premier alinéa, le mot : « deux » est remplacé par le mot : « trois » ;
2° Au deuxième alinéa, après les mots : « de l'éducation nationale » sont insérés les mots : «, de la jeunesse et des sports ».
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