Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'arrêté du 5 avril 2018, Article 2
Résumé. Un arrêté récent a modifié une règle d'un arrêté précédent pour s'adapter aux nouvelles exigences.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 5 avril 2018Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 5 avril 2018Art. 2