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Arrêté du 18 mai 2021

Article 1

Créé le 22 mai 2021

Toute inscription, pour une admission dans le cursus de formation initiale pour l'obtention des diplômes d'officier chef de quart machine et de chef mécanicien 8 000 kW, pour une admission dans le cursus de formation initiale pour l'obtention des diplômes d'officier chef de quart passerelle international et capitaine 3000 et dans le cursus de formation initiale des ingénieurs de l'Ecole nationale supérieure maritime (ENSM) fait l'objet de frais d'inscription d'un montant de 60 euros.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 5 mars 2023

Abrogé parArrêté du 25 janvier 2023art. 11

En vigueur du samedi 22 mai 2021 au samedi 4 mars 2023