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Arrêté du 18 mai 2021

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Article 1

Toute inscription, pour une admission dans le cursus de formation initiale pour l'obtention des diplômes d'officier chef de quart machine et de chef mécanicien 8 000 kW, pour une admission dans le cursus de formation initiale pour l'obtention des diplômes d'officier chef de quart passerelle international et capitaine 3000 et dans le cursus de formation initiale des ingénieurs de l'Ecole nationale supérieure maritime (ENSM) fait l'objet de frais d'inscription d'un montant de 60 euros.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 22 mai 2021 · Abrogé le 5 mars 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Frais d'inscription pour des formations maritimes

Résumé. Les inscriptions pour certaines formations maritimes coûtent 60 euros.

Toute inscription, pour une admission dans le cursus de formation initiale pour l'obtention des diplômes d'officier chef de quart machine et de chef mécanicien 8 000 kW, pour une admission dans le cursus de formation initiale pour l'obtention des diplômes d'officier chef de quart passerelle international et capitaine 3000 et dans le cursus de formation initiale des ingénieurs de l'Ecole nationale supérieure maritime (ENSM) fait l'objet de frais d'inscription d'un montant de 60 euros.

Historique des versions

En vigueur du samedi 22 mai 2021 au samedi 4 mars 2023

Source : Légifrance