Arrêté du 18 mai 2020

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 27 août 2010

Art. 2, Art. 2-1, Art. 4, Art. 3

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Modification des règles pour les agents spécialisés de police technique et scientifique

Résumé. L'arrêté modifie les règles concernant les agents spécialisés de police technique et scientifique, en supprimant les adjoints techniques de la police nationale des dispositions.

A modifié les dispositions suivantes :

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