Article R5221-14
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des dispositions des dispositifs médicaux aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro
Résumé Les mêmes règles s'appliquent aux dispositifs médicaux et aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro.
Les dispositions des articles R. 5211-15, R. 5211-17, R. 5211-19 et R. 5211-20 sont applicables aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro.
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