JORF n°0120 du 27 mai 2018

Arrêté du 18 mai 2018

La ministre des armées,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 modifié fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 modifié relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat, notamment l'article 15 ;

Vu l'arrêté du 4 mai 2012 portant organisation de la direction du service national et de la jeunesse ;

Vu l'arrêté du 27 juin 2014 portant création du comité technique de réseau de la direction du service national et de la jeunesse,

Arrête :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 27 juin 2014 > > Art. 3 > >

Article 2

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent en vue du renouvellement du comité technique de réseau de la direction du service national et de la jeunesse de décembre 2018.

Article 3

Le directeur du service national et de la jeunesse est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 mai 2018.

Pour la ministre et par délégation :

Le secrétaire général pour l'administration,

J.-P. Bodin