Arrêté du 18 mai 2018

Article 2

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Article 2

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent en vue du renouvellement du comité technique de réseau de la direction du service national et de la jeunesse de décembre 2018.

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En vigueur depuis le 28 mai 2018

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Renouvellement du comité technique d'un service

Résumé. Un arrêté du 18 mai 2018 fixe les règles pour renouveler le comité technique d'un service en décembre de la même année.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent en vue du renouvellement du comité technique de réseau de la direction du service national et de la jeunesse de décembre 2018.

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En vigueur depuis le lundi 28 mai 2018

Source : Légifrance