En vigueur depuis le 28 mai 2018
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution d'un arrêté par le directeur du service national
Résumé. Un arrêté du 18 mai 2018 confie au directeur du service national et de la jeunesse la tâche de le mettre en œuvre, notamment pour renouveler un comité technique.
Le directeur du service national et de la jeunesse est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.