Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 juin 2011 > > Art. 2 bis > >
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1 modifié
JORF n°0120 du 27 mai 2018
Arrêté du 18 mai 2018
La ministre des armées,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 modifié relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat, notamment l'article 15 ;
Vu l'arrêté du 17 juin 2011 modifié portant création du comité technique ministériel du ministère de la défense et des anciens combattants,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 juin 2011 > > Art. 3 > >
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Article 3
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent en vue du prochain renouvellement du comité technique ministériel de décembre 2018.
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Article 4
Le secrétaire général pour l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 18 mai 2018.
Pour la ministre et par délégation :
Le secrétaire général pour l'administration,
J.-P. Bodin