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Arrêté du 18 mai 2018

modifiant l'arrêté du 17 juin 2011 portant création du comité technique ministériel du ministère de la défense et des anciens combattants

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Modification des règles de vote et composition du comité technique ministériel de la défense

Résumé. Un arrêté du 18 mai 2018 modifie les règles de vote et la composition du comité technique ministériel de la défense pour mieux représenter les femmes et les hommes.

La ministre des armées,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 modifié relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat, notamment l'article 15 (Calcul des effectifs pour les comités techniques) ;

Vu l'arrêté du 17 juin 2011 modifié portant création du comité technique ministériel du ministère de la défense et des anciens combattants,

Arrête :

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Extension des électeurs au comité technique ministériel de la défense

Résumé. L'arrêté étend la liste des personnels civils éligibles pour voter au comité technique ministériel de la défense.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de la composition du comité technique ministériel de la défense

Résumé. L'arrêté modifie la composition du comité technique ministériel de la défense pour inclure des données sur la représentation des femmes et des hommes.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 28 mai 2018

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Renouvellement du comité technique ministériel

Résumé. Un arrêté du 18 mai 2018 précise les règles pour le prochain renouvellement du comité technique ministériel en décembre 2018.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent en vue du prochain renouvellement du comité technique ministériel de décembre 2018.

En vigueur depuis le 1 décembre 2018

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Exécution d'un arrêté par le secrétaire général

Résumé. Un arrêté du 18 mai 2018 confie au secrétaire général pour l'administration la tâche de le mettre en œuvre, notamment pour le renouvellement d'un comité technique ministériel en décembre 2018.

Le secrétaire général pour l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 mai 2018.

Pour la ministre et par délégation :

Le secrétaire général pour l'administration,

J.-P. Bodin

En vigueur depuis le lundi 28 mai 2018

Arrêté du 18 mai 2018
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4