Arrêté du 18 mai 2018

Article 4

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Article 4

Le secrétaire général pour l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 décembre 2018

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Exécution d'un arrêté par le secrétaire général

Résumé. Un arrêté du 18 mai 2018 confie au secrétaire général pour l'administration la tâche de le mettre en œuvre, notamment pour le renouvellement d'un comité technique ministériel en décembre 2018.

Le secrétaire général pour l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Source : Légifrance