Arrêté du 17 juin 2011

Article 3

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Article 3

Le comité technique ministériel du ministère de la défense et des anciens combattants comprend, outre le ministre, qui en assure la présidence, le directeur des ressources humaines du ministère de la défense ainsi que quinze représentants titulaires du personnel civil élus et un nombre égal de représentants suppléants.
En cas d'empêchement, le ministre de la défense désigne le secrétaire général pour l'administration pour présider le comité technique ministériel.

Au regard des effectifs, la part de femmes représentées est de 39,71 % et la part d'hommes représentés est de 60,29 %.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2023

Créé le 24 juin 2011 · Abrogé le 1 janvier 2023

Le comité technique ministériel du ministère de la défense et des anciens combattants comprend, outre le ministre, qui en assure la présidence, le directeur des ressources humaines du ministère de la défense ainsi que quinze représentants titulaires du personnel civil élus et un nombre égal de représentants suppléants.
En cas d'empêchement, le ministre de la défense désigne le secrétaire général pour l'administration pour présider le comité technique ministériel.

Au regard des effectifs, la part de femmes représentées est de 39,71 % et la part d'hommes représentés est de 60,29 %.

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 décembre 2018 au samedi 31 décembre 2022

Modifié parArrêté du 18 mai 2018art. 2 : Modification de la composition du comité technique ministériel de la défense

En résumé. Ajout d'une mention sur la répartition hommes-femmes parmi les représentants du personnel civil au sein du comité technique ministériel.

En vigueur du vendredi 24 juin 2011 au vendredi 30 novembre 2018

Source : Légifrance