Arrêté du 17 juin 2011

Article 2 bis

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Article 2 bis

Sont électeurs au comité technique ministériel du ministère de la défense tous les personnels civils affectés au ministère de la défense, y compris ceux exerçant leur fonction dans les établissements publics administratifs suivants :

Académie de marine ;

Fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique ;

Musée de la marine ;

Musée de l'air et de l'espace ;

Musée de l'armée ;

Service hydrographique et océanographique de la marine ;

Institution nationale des invalides ;

Office national des anciens combattants et victimes de guerre ;

Ecole polytechnique ;

Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace ;

Ecole nationale supérieure de techniques avancées ;

Ecole nationale supérieure de technique avancées Bretagne ;

Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense ;

Ordre de la libération (Conseil national des communes “Compagnon de la Libération”) ;

Ecole navale.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2023

Créé le 4 décembre 2014 · Abrogé le 1 janvier 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Électeurs au comité technique ministériel du ministère de la défense

Résumé. Tous les employés civils du ministère de la défense et de certains établissements publics peuvent voter pour le comité technique ministériel.

Sont électeurs au comité technique ministériel du ministère de la défense tous les personnels civils affectés au ministère de la défense, y compris ceux exerçant leur fonction dans les établissements publics administratifs suivants :

Académie de marine ;

Fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique ;

Musée de la marine ;

Musée de l'air et de l'espace ;

Musée de l'armée ;

Service hydrographique et océanographique de la marine ;

Institution nationale des invalides ;

Office national des anciens combattants et victimes de guerre ;

Ecole polytechnique ;

Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace ;

Ecole nationale supérieure de techniques avancées ;

Ecole nationale supérieure de technique avancées Bretagne ;

Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense ;

Ordre de la libération (Conseil national des communes “Compagnon de la Libération”) ;

Ecole navale.

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 décembre 2018 au samedi 31 décembre 2022

Modifié parArrêté du 18 mai 2018art. 1 : Extension des électeurs au comité technique ministériel de la défenseDécret n°2018-790 du 13 septembre 2018art. 2 : Modification des dispositions relatives à l'Ordre de la Libération

En résumé. L'article précise la liste des établissements publics administratifs relevant du ministère de la défense et ajoute l'Ecole navale comme établissement concerné, tout en corrigeant des fautes d'orthographe dans les noms existants.

En vigueur du dimanche 16 septembre 2018 au vendredi 30 novembre 2018

Modifié parDécret n°2018-790 du 13 septembre 2018art. 2 : Modification des dispositions relatives à l'Ordre de la Libération

En résumé. L'article précise la liste des établissements publics administratifs relevant du ministère de la défense et modifie la mention du Conseil national des communes "Compagnon de la Libération" en "Ordre de la Libération (Conseil national des communes "Compagnon de la Libération")"

En vigueur du jeudi 16 novembre 2017 au samedi 15 septembre 2018

Modifié parArrêté du 13 novembre 2017art. 1 : Extension des établissements publics administratifs concernés par le comité technique ministériel de la défense

En résumé. Extension de la liste des établissements publics administratifs dont les personnels civils sont électeurs au comité technique ministériel du ministère de la défense.

Source : Légifrance