Abrogé par Arrêté du 22 avril 2022 - art. 14
Créé le 4 décembre 2014 · En vigueur du 1 décembre 2018 au 31 décembre 2022
Sont électeurs au comité technique ministériel du ministère de la défense tous les personnels civils affectés au ministère de la défense, y compris ceux exerçant leur fonction dans les établissements publics administratifs suivants :
Académie de marine ;
Fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique ;
Musée de la marine ;
Musée de l'air et de l'espace ;
Musée de l'armée ;
Service hydrographique et océanographique de la marine ;
Institution nationale des invalides ;
Office national des anciens combattants et victimes de guerre ;
Ecole polytechnique ;
Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace ;
Ecole nationale supérieure de techniques avancées ;
Ecole nationale supérieure de technique avancées Bretagne ;
Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense ;
Ordre de la libération (Conseil national des communes “Compagnon de la Libération”) ;
Ecole navale.