Article 1
L'article 2 bis de l'arrêté du 17 juin 2011 susvisé est complété par l'alinéa ainsi rédigé :
« Ecole navale. »
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JORF n°0120 du 27 mai 2018
Article 1
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Version 1
L'article 2 bis de l'arrêté du 17 juin 2011 susvisé est complété par l'alinéa ainsi rédigé :
« Ecole navale. »