Arrêté du 18 mai 2018

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 juin 2011

Art. 3

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Modification de la composition du comité technique ministériel de la défense

Résumé. L'arrêté modifie la composition du comité technique ministériel de la défense pour inclure des données sur la représentation des femmes et des hommes.

A modifié les dispositions suivantes :

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