Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la composition du comité technique ministériel de la défense
Résumé. L'arrêté modifie la composition du comité technique ministériel de la défense pour inclure des données sur la représentation des femmes et des hommes.
A modifié les dispositions suivantes :