JORF n°0120 du 27 mai 2018

Article 2

Article 2

L'article 3 de l'arrêté du 17 juin 2011 susvisé est complété par l'alinéa ainsi rédigé :
« Au regard des effectifs, la part de femmes représentées est de 39,71 % et la part d'hommes représentés est de 60,29 %. »


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Version 1

L'article 3 de l'arrêté du 17 juin 2011 susvisé est complété par l'alinéa ainsi rédigé :

« Au regard des effectifs, la part de femmes représentées est de 39,71 % et la part d'hommes représentés est de 60,29 %. »