Arrêté du 18 mai 2018

Article 5

Créé le 21 mai 2018

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 21 mai 2018