Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obtention automatique d'une unité de formation en basket-ball
Résumé. Les titulaires de certains diplômes en basket-ball obtiennent automatiquement une unité de formation en sécurité.
A modifié les dispositions suivantes :