Arrêté du 18 mai 2009

Article 1

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Article 1

Pour l'année scolaire 2009-2010, la préparation aux titres de formation professionnelle maritime dans les écoles de la marine marchande ainsi qu'aux qualifications relatives à la sécurité de la navigation est assurée conformément au tableau annexé au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 6 juin 2009

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Formation professionnelle maritime pour l'année scolaire 2009-2010

Résumé. L'arrêté du 18 mai 2009 organise la formation professionnelle maritime pour l'année scolaire 2009-2010.

Pour l'année scolaire 2009-2010, la préparation aux titres de formation professionnelle maritime dans les écoles de la marine marchande ainsi qu'aux qualifications relatives à la sécurité de la navigation est assurée conformément au tableau annexé au présent arrêté.

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En vigueur depuis le samedi 6 juin 2009

Source : Légifrance