Arrêté du 18 mai 2009

Article 2

Créé le 6 juin 2009

Une décision du directeur des affaires maritimes fixe les dotations en volume horaire d'enseignement correspondant aux formations indiquées à l'article 1er du présent arrêté, attribuées à chacune des écoles de la marine marchande.

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En vigueur depuis le samedi 6 juin 2009