En vigueur depuis le 6 juin 2009
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Heures d'enseignement pour les formations maritimes
Une décision du directeur des affaires maritimes fixe les dotations en volume horaire d'enseignement correspondant aux formations indiquées à l'article 1er (Formation professionnelle maritime pour l'année scolaire 2009-2010) du présent arrêté, attribuées à chacune des écoles de la marine marchande.