Arrêté du 18 mai 2009

Article 2

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Article 2

Une décision du directeur des affaires maritimes fixe les dotations en volume horaire d'enseignement correspondant aux formations indiquées à l'article 1er (Formation professionnelle maritime pour l'année scolaire 2009-2010) du présent arrêté, attribuées à chacune des écoles de la marine marchande.

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En vigueur depuis le 6 juin 2009

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Heures d'enseignement pour les formations maritimes

Résumé. Un arrêté fixe les heures d'enseignement pour les formations maritimes dans les écoles de la marine marchande.

Une décision du directeur des affaires maritimes fixe les dotations en volume horaire d'enseignement correspondant aux formations indiquées à l'article 1er (Formation professionnelle maritime pour l'année scolaire 2009-2010) du présent arrêté, attribuées à chacune des écoles de la marine marchande.

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En vigueur depuis le samedi 6 juin 2009

Source : Légifrance