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Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer,
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;
Vu le décret n° 78-774 du 17 juillet 1978, modifié par les décrets n° 78-1223 du 28 décembre 1978, n° 79-421 du 30 mai 1979 et n° 80-1030 du 18 décembre 1980 ;
Vu le décret n° 81-505 du 12 mai 1981 relatif à l'Institut géographique national ;
Vu la lettre de la Commission nationale de l'informatique et des libertés en date du 29 mars 1990 portant le numéro 109438,
Créé le 8 juin 1990 · En vigueur depuis le 1 janvier 2012
Il est créé à l'Institut national de l'information géographique et forestière un traitement automatisé d'informations nominatives de taxation téléphonique en vue de gérer les dépenses téléphoniques de l'établissement.
2 versions
Créé le 8 juin 1990
1 version
Créé le 8 juin 1990 · En vigueur depuis le 1 janvier 2012
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Créé le 8 juin 1990
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1 cité
Créé le 8 juin 1990
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Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'Institut géographique national :
Le secrétaire général,
B. RACIMORA
En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2012
Modifié parDécret n°2011-1371 du 27 octobre 2011art. 30 (VD)
En vigueur du vendredi 8 juin 1990 au samedi 31 décembre 2011