Arrêté du 18 mai 1990

Article 3

Créé le 8 juin 1990 · En vigueur depuis le 1 janvier 2012

Ces informations sont strictement réservées :
  • aux membres du comité de direction de l' Institut national de l'information géographique et forestière ;
  • au chef du service de la logistique ;
  • aux chefs de service concernés qui auront accès aux relevés détaillés par poste sur demande expresse.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2012

Modifié parDécret n°2011-1371 du 27 octobre 2011art. 30 (VD)

Ces informations sont strictement réservées :

aux membres du comité de direction de l' Institut national de l'information géographique et forestière;

au chef du service de la logistique ;

aux chefs de service concernés qui auront accès aux relevés

En vigueur du vendredi 8 juin 1990 au samedi 31 décembre 2011

Ces informations sont strictement réservées :

aux membres du comité de direction de l'Institut géographique national ;

au chef du service de la logistique ;

aux chefs de service concernés qui auront accès aux relevés détaillés par poste sur demande expresse.