Créé le 8 juin 1990 · En vigueur depuis le 1 janvier 2012
Il est créé à l'Institut national de l'information géographique et forestière un traitement automatisé d'informations nominatives de taxation téléphonique en vue de gérer les dépenses téléphoniques de l'établissement.
En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2012
Modifié parDécret n°2011-1371 du 27 octobre 2011art. 30 (VD)
Il est créé à l'Institut national de l'information géographique et forestièreun traitement automatisé d'informations nominatives de taxation téléphonique en vue de gérer les dépenses téléphoniques de l'établissement.
En vigueur du vendredi 8 juin 1990 au samedi 31 décembre 2011
Il est créé à l'Institut géographique national un traitement automatisé d'informations nominatives de taxation téléphonique en vue de gérer les dépenses téléphoniques de l'établissement.