Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un arrêté de 1994 par un nouvel arrêté
Résumé. Un arrêté du 18 juin 2026 modifie plusieurs articles d'un ancien arrêté de 1994.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 22 septembre 1994Art. 1 → Version 5Arrêté du 22 septembre 1994Art. 6 → Version 3Arrêté du 22 septembre 1994Art. 10 → Version 2Arrêté du 22 septembre 1994Art. 11 → Version 5Arrêté du 22 septembre 1994Art. 12 → Version 7Arrêté du 22 septembre 1994Art. 15 → Version 3Arrêté du 22 septembre 1994Art. 24 → Version 3
- Arrêté du 22 septembre 1994Art. 1, Art. 6, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 15, Art. 24