Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout d'une étude sur la valorisation des matières premières critiques dans les plans de gestion des déchets
Résumé. Le plan de gestion des déchets d'extraction inertes doit inclure une étude sur la valorisation des matières premières critiques ou un document justifiant leur absence.
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 22 septembre 1994Art. 16 ter
- Arrêté du 22 septembre 1994Art. 16 ter