Arrêté du 18 juin 2026

Article 4

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Article 4

Au titre II de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 3, section 7 « Processeurs, accessoires et réparations pour prothèses auditives ostéo-intégrées, implants auditifs actifs transcutanés à conduction osseuse, implants d'oreille moyenne », dans la rubrique « Société COCHLEAR France (COCHLEAR) », le libellé court du code 2311744 est remplacé comme suit : « Implant auditif actif à conduction osseuse, COCHLEAR, gamme OSIA, entretien, forfait. » et le libellé long est remplacé comme suit : « Forfait annuel pour l'entretien et réparations de l'implant actif à conduction osseuse de la gamme OSIA ».

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Modification des libellés pour l'entretien d'implants auditifs

Résumé. Un arrêté modifie les libellés des codes pour l'entretien et les réparations d'un implant auditif spécifique, la gamme OSIA de COCHLEAR.

Au titre II de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 3, section 7 « Processeurs, accessoires et réparations pour prothèses auditives ostéo-intégrées, implants auditifs actifs transcutanés à conduction osseuse, implants d'oreille moyenne », dans la rubrique « Société COCHLEAR France (COCHLEAR) », le libellé court du code 2311744 est remplacé comme suit : « Implant auditif actif à conduction osseuse, COCHLEAR, gamme OSIA, entretien, forfait. » et le libellé long est remplacé comme suit : « Forfait annuel pour l'entretien et réparations de l'implant actif à conduction osseuse de la gamme OSIA ».

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