Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des libellés pour l'entretien d'implants auditifs
Au titre II de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 3, section 7 « Processeurs, accessoires et réparations pour prothèses auditives ostéo-intégrées, implants auditifs actifs transcutanés à conduction osseuse, implants d'oreille moyenne », dans la rubrique « Société COCHLEAR France (COCHLEAR) », le libellé court du code 2311744 est remplacé comme suit : « Implant auditif actif à conduction osseuse, COCHLEAR, gamme OSIA, entretien, forfait. » et le libellé long est remplacé comme suit : « Forfait annuel pour l'entretien et réparations de l'implant actif à conduction osseuse de la gamme OSIA ».