Arrêté du 18 juin 2026

Article 3

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Article 3

Au titre II de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 3, section 7 « Processeurs, accessoires et réparations pour prothèses auditives ostéo-intégrées, implants auditifs actifs transcutanés à conduction osseuse, implants d'oreille moyenne », dans la rubrique « Société COCHLEAR France (COCHLEAR) », dans la nomenclature du code 2381242 la phrase suivante est ajoutée :
« Le renouvellement du processeur au-delà de la période de garantie est envisageable lorsqu'une dégradation des performances (auditives ou non auditives) est observée du fait du processeur. »

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Renouvellement des processeurs auditifs

Résumé. Un nouvel article précise que le renouvellement d'un processeur auditif peut être envisagé après la période de garantie si ses performances diminuent.

Au titre II de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 3, section 7 « Processeurs, accessoires et réparations pour prothèses auditives ostéo-intégrées, implants auditifs actifs transcutanés à conduction osseuse, implants d'oreille moyenne », dans la rubrique « Société COCHLEAR France (COCHLEAR) », dans la nomenclature du code 2381242 la phrase suivante est ajoutée :
« Le renouvellement du processeur au-delà de la période de garantie est envisageable lorsqu'une dégradation des performances (auditives ou non auditives) est observée du fait du processeur. »

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