Arrêté du 18 juin 2026

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 5 « Implants auditifs », sous-section 2 « Implant auditif actif transcutané à conduction osseuse », dans la rubrique « Société COCHLEAR France (COCHLEAR) », après la nomenclature du code 3124659, le produit suivant est ajouté :

CODE NOMENCLATURE
OSIA 3
DESCRIPTION
Le SYSTÈME OSIA 3 est un système d'implant auditif actif transcutané à conduction osseuse. Il est constitué de :
  • une partie interne : un implant ostéo-intégré BI300 et un implant actif OSI300 ;
  • une partie externe : l'audio processeur OSIA 2(I).

INDICATIONS PRISES EN CHARGE
  • Surdité mixte ou de transmission avec seuil de perception des sons purs en conduction osseuse ≤ 55 dB ;
  • Surdité neurosensorielle unilatérale au moins sévère.

Chez des patients adultes avec contre-indication locale ou générale à un système à ancrage osseux percutané.
MODALITES DE PRESCRIPTION ET D'UTILISATION
Le SYSTÈME OSIA 3 doit être prescrit et implanté par une équipe pluridisciplinaire ayant bénéficié d'une formation spécifique pour son implantation et comprenant notamment :
  • un ORL ;
  • un audioprothésiste.

Cette équipe doit assurer l'ensemble des étapes de la prise en charge du patient, à savoir :
  • le bilan clinique et audiométrique pré-implantation ;
  • l'essai préalable standardisé, lorsqu'il est possible, avec prothèse en conduction aérienne et osseuse : l'essai doit permettre d'évaluer le bénéfice des différentes solutions prothétiques en situation de vie courante pendant 3 semaines environ. À l'issue de cet essai, une évaluation du bénéfice objectif et subjectif doit être réalisée : audiométrie tonale et vocale dans le silence et dans le bruit (évaluation du gain et de la compréhension), questionnaire de qualité de vie, stéréo audiométrie dans certaines situations ;
  • la mise en place chirurgicale ;
  • le réglage et le suivi des patients (aussi bien pour l'implant que pour le processeur de son).

La durée de garantie de l'implant OSI300 est de 10 ans, couvrant tout dysfonctionnement des composants électriques.
3144389 Implant auditif actif trans. à conduction osseuse, kit implant, COCHLEAR, OSIA 3
Le kit comprend un implant actif OSI300 et un implant ostéo-intégré
- Implant ostéo-intégré BI300
- Implant actif OSI300
- Accessoire complémentaire : deux gabarits implants OSI200/OSI300
REFERENCE PRISE EN CHARGE
Kit implant OSI300 : 03W2T
Date de fin de prise en charge : 30 novembre 2028.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout d'un nouvel implant auditif remboursable

Résumé. Un nouvel implant auditif, le SYSTÈME OSIA 3, est ajouté à la liste des produits remboursables pour aider les personnes avec certains types de surdité.

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 5 « Implants auditifs », sous-section 2 « Implant auditif actif transcutané à conduction osseuse », dans la rubrique « Société COCHLEAR France (COCHLEAR) », après la nomenclature du code 3124659, le produit suivant est ajouté :

CODE NOMENCLATURE
OSIA 3
DESCRIPTION
Le SYSTÈME OSIA 3 est un système d'implant auditif actif transcutané à conduction osseuse. Il est constitué de :
  • une partie interne : un implant ostéo-intégré BI300 et un implant actif OSI300 ;
  • une partie externe : l'audio processeur OSIA 2(I).

INDICATIONS PRISES EN CHARGE
  • Surdité mixte ou de transmission avec seuil de perception des sons purs en conduction osseuse ≤ 55 dB ;
  • Surdité neurosensorielle unilatérale au moins sévère.

Chez des patients adultes avec contre-indication locale ou générale à un système à ancrage osseux percutané.
MODALITES DE PRESCRIPTION ET D'UTILISATION
Le SYSTÈME OSIA 3 doit être prescrit et implanté par une équipe pluridisciplinaire ayant bénéficié d'une formation spécifique pour son implantation et comprenant notamment :
  • un ORL ;
  • un audioprothésiste.

Cette équipe doit assurer l'ensemble des étapes de la prise en charge du patient, à savoir :
  • le bilan clinique et audiométrique pré-implantation ;
  • l'essai préalable standardisé, lorsqu'il est possible, avec prothèse en conduction aérienne et osseuse : l'essai doit permettre d'évaluer le bénéfice des différentes solutions prothétiques en situation de vie courante pendant 3 semaines environ. À l'issue de cet essai, une évaluation du bénéfice objectif et subjectif doit être réalisée : audiométrie tonale et vocale dans le silence et dans le bruit (évaluation du gain et de la compréhension), questionnaire de qualité de vie, stéréo audiométrie dans certaines situations ;
  • la mise en place chirurgicale ;
  • le réglage et le suivi des patients (aussi bien pour l'implant que pour le processeur de son).

La durée de garantie de l'implant OSI300 est de 10 ans, couvrant tout dysfonctionnement des composants électriques.
3144389 Implant auditif actif trans. à conduction osseuse, kit implant, COCHLEAR, OSIA 3
Le kit comprend un implant actif OSI300 et un implant ostéo-intégré
- Implant ostéo-intégré BI300
- Implant actif OSI300
- Accessoire complémentaire : deux gabarits implants OSI200/OSI300
REFERENCE PRISE EN CHARGE
Kit implant OSI300 : 03W2T
Date de fin de prise en charge : 30 novembre 2028.

Historique des versions

Source : Légifrance