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Chapitre 2

DROITS ET OBLIGATIONS DES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

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Article 54

Remboursement des salaires pour les mandats des salariés

JORF n°0151 du 28 juin 2024

Article 53

Article 53

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Régime indemnitaire des membres du conseil d'administration

Résumé Le conseil d'administration décide et met à jour les règles sur les frais des membres du conseil, une fois par mandat.

Régime indemnitaire

La note de procédure générale sur les frais engagés mentionnée aux articles 51 et 52 est adoptée par le conseil d'administration, sur proposition du bureau. Elle est révisée une fois par mandat.

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Régime indemnitaire

La note de procédure générale sur les frais engagés mentionnée aux articles 51 et 52 est adoptée par le conseil d'administration, sur proposition du bureau. Elle est révisée une fois par mandat.