Article 50
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Attribution de l'honorariat aux anciens administrateurs
Résumé Les anciens administrateurs peuvent obtenir un titre honoraire après huit ans de service, sauf siéger aux instances.
Honorariat
L'honorariat est attribué, sur demande, à tout ancien administrateur qui justifie d'un mandat d'une durée de huit ans comme titulaire ou suppléant. La demande est à adresser à l'issue du mandat au secrétariat administratif du conseil d'administration. La notification est signée par le président du conseil d'administration.
L'honorariat est accordé de droit à tout ancien président. L'honorariat ne permet pas de siéger aux instances.
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