Article 52
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Remboursement des frais d'équipement informatique et de fonctionnement des administrateurs
Résumé Les administrateurs se font rembourser leurs achats d'équipement informatique et leurs frais de fonctionnement.
Autres frais liés à l'exercice de la fonction d'administrateur
Les administrateurs titulaires et suppléants sont remboursés sur leurs achats en équipement informatique et en frais de fonctionnement nécessaires à l'exercice de leur fonction, dans des conditions précisées dans la note de procédure générale sur les frais engagés.
1 version